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Les 7 points du label eTIC

l'adéquation du service par rapport au client.
Le fournisseur a la responsabilité de proposer et de fournir les biens ou services en adéquation avec les besoins du client, besoins que ce dernier se doit d'exprimer clairement (besoins actuels et évolutions prévisibles);

l'ampleur du projet.
L'ampleur du projet est clairement définie, les limites et les exclusions sont précisées. L'offre ou le contrat préciseront explicitement le contenu du projet en termes de fournitures et de livrables. Les exclusions apparaîtront clairement;

La maîtrise des coûts et des délais.
Le client doit pouvoir connaître le budget global et le délai qui sont nécessaires pour couvrir ses besoins exprimés. Les prix sont exposés clairement et sans ambiguïté. Le fournisseur fera clairement apparaître les coûts non récurrents ainsi que les coûts récurrents, de même que leur durée;

Les responsabilités.
Le fournisseur est responsable de la bonne exécution du contrat par son personnel ou par ses éventuels sous-traitants. Il doit veiller, régulièrement, à faire valider ses livrables intermédiaires par le client;

les ressources disponibles.
Le fournisseur annoncera à son client les ressources et les qualifications dont lui et ses sous-traitants éventuels disposent pour réaliser le projet;

la pérennité ou portabilité de la solution ou du service.
Le fournisseur indiquera au client les mesures qu'il met en oeuvre pour protéger celui-ci contre la disparition du fournisseur ou d'un des sous-traitants ou le non suivi de la solution vendue;

les droits de propriété intellectuelle.
Les lois sur les droits de propriété intellectuelle et sur la protection des données seront de stricte application.

Pour en savoir plus :
Lire la charte eTIC dans sa version intégrale (Format PDF - 96 Ko)
Visiter le site du label eTIC